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LOTI : sauvez votre activité avant qu'il ne soit trop tard

LOTI : sauvez votre activité avant qu'il ne soit trop tard

Suite aux nouvelles mesures de la Loi Grandguillaume pour VTC, les capacitaires de transport (LOTI) doivent être sur le qui-vive pour ne pas perdre leur emploi. En effet, cette loi implique la suppression du statut de LOTI (transports collectifs à la demande) suite aux nombreuses fraudes.

Rappelons que ce statut impose le transport de pas moins de 2 personnes par course ; une condition que certains chauffeurs VTC ne respectaient pas. De ce fait, Uber ne valide plus les partenaires ayant des licences provenant de directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL ) obtenues après le 31 décembre 2016. En revanche, les sociétés déjà établies avant la date butoir sont en quelques sortes immunisées contre cette loi. Vous pouvez donc continuer à poursuivre vos activités et employer de nouveaux chauffeurs. Comment poursuivre ses activités ?

  • La loi pénalise donc ceux qui sont en marge de créer une entreprise. Qui plus est, avec la restriction d’Uber, la création de l'entreprise et les activités sont mises en danger.

Cependant, les sociétés enregistrées après le 31 décembre 2013 peuvent sauver leurs activités en faisant la transition vers le VTC, véhicule de transport avec chauffeur. Pour ce faire, il est impératif d’obtenir une carte VTC ; vous pourrez donc poursuivre vos activités en toute sérénité, conformément aux nouvelles réglementations. Vous pouvez dès à présent vous inscrire pour passer l'examen VTC et obtenir votre carte auprès de la préfecture. Cette année, les examens VTC se feront en 2 parties : une théorique et une pratique. La partie théorique (février ou mars 2017) inclura une section de questions à choix multiples et une autre à réponses courtes. La deuxième partie (pratique) sera faite après l'examen théorique. Concrètement, c'est une épreuve de conduite conçue par la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA). Vous serez convoqué à la session pratique 1 à 3 mois après avoir obtenu les résultats du 1er test. Voilà pourquoi, il est fortement conseillé d’entreprendre les démarches le plus vite possible pour obtenir votre licence VTC dans les meilleurs délais. Orientez-vous auprès des préfectures afin de passer rapidement vers le régime VTC. Vous pouvez également aller directement aux centres de formation et passer les épreuves requises pour obtenir votre carte.  

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dimanche 25 août 2019
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